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Région PACA

L'actualité

Artisanat : dispense du stage de préparation à l`installation (18/10/2017)

Un arrêté publié au JO du 29 septembre 2017 complète la liste des réseaux proposant un accompagnement permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l’installation prévue par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.
Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d’accompagnement à la création d’entreprise délivrées par un réseau d’aide à la création d’entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l’installation