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Région PACA

Les aides

Aides aux employeurs dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

Financeur(s)
Conseil Régional - AGEFIPH - Ministère du travail -
Public visé
Employeur du secteur privé -
Thème(s)
Recruter -
Bénéficiaire(s)
Employeurs du secteur privé
Concernés
Sont concernées les entreprises qui embauchent en contrat d’apprentissage
Présentation
Prime à l’apprentissage :
Pour les TPE (moins de 11 salariés) : 1000 € par apprenti et par année de formation. Cette aide est soumise à l’assiduité de l’apprenti en CFA et versée à la fin de chaque année de formation
 
Aide au recrutement d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés : 1000€ par apprenti
 
Aide TPE jeunes apprentis :
Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat.
Cette aide financée par l’État consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.
Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage.
 
Exonération des charges sociales :
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles.
 
Crédit d’impôt :
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts de 1 600 euros (2 200 euros pour des publics tels que les apprentis handicapés), désormais ciblé sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…).
 
Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé :
L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné notamment de copies du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.
 
Déduction de la créance "bonus alternant"
Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).
Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.
Son montant est calculé selon la formule suivante : pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.
Démarche
Dans les mois suivant la signature du contrat avec l’apprenti et son enregistrement par la Chambre consulaire, l’employeur reçoit un dossier d’ouverture de droit et les conditions d’attribution. L’employeur doit transmettre le dossier dûment complété au service Soutien aux Employeurs d’Apprentis de la Région.
Contact
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction des Parcours Professionnels
Service Soutien aux Employeurs d’Apprentis
27 Place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20
Contact : sea@info-regionpaca.fr
Permanence téléphonique de 9h à 12h30 : 04 91 57 58 59
Dernière mise à jour : 10/04/2017