Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Cellule de reclassement

Financeur(s)
Entreprise -
Public visé
Salarié - Licencié pour motif économique -
Thème(s)
S'insérer sur le marché du travail -
Bénéficiaire(s)
Tout salarié de l'entreprise concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, sans condition d'âge ou d'ancienneté
Concernés
La mise en place d'une cellule de reclassement est réservée aux entreprises de moins de 1 000 salariés qui engagent une procédure de licenciement pour motif économique.
Présentation
La cellule de reclassement est une structure mise en place par l'employeur afin de faciliter le reclassement en dehors de l'entreprise d'un salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
La cellule de reclassement est mise en place à titre facultatif, par convention entre l'État et l'entreprise. Elle a un rôle d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil.
Elle se charge d'examiner avec le salarié sa situation professionnelle, ses attentes et les emplois envisageables. Elle collabore avec Pôle emploi. La cellule de reclassement prospecte directement les offres d'emploi auprès du réseau de relations de l'entreprise.
Durée
La durée de la cellule de reclassement est précisée par la convention qui l'instaure. Elle doit être d'une durée inférieure à 1 an.
Elle peut faire l'objet d'une prolongation de manière exceptionnelle, si la commission de suivi constate qu'un nombre important de salariés présente de réelles difficultés de reclassement. La prolongation de la cellule ne peut avoir pour conséquence d'augmenter son budget.
Le bénéficiaire des prestations de la cellule de reclassement reste salarié de l'entreprise tant qu'il n'est pas licencié. Après licenciement, il continue de bénéficier des prestations de la cellule en tant que demandeur d'emploi.
Démarche
Le salarié intéressé doit demander à l'employeur de bénéficier des prestations de la cellule.
Cette possibilité est ouverte durant toute la durée de vie de la cellule.
Le salarié doit remplir le bulletin d'adhésion. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13665.do
 
Contact
  • Unité territoriale des Bouches du Rhône : Tél. 04 91 57 96 00
  • Unité territoriale du Vaucluse : 04 90 14 75 00
  • Unité Territoriale des Hautes-Alpes : 04 92 52 53 85
  • Unité territoriale des Alpes Maritimes : 04 93 72 76 00
  • Unité territoriale du Var : 04 94 09 64 00
  • Unité Territoriale des Alpes de Haute-Provence : 04 92 30 21 50
Dernière mise à jour : 05/05/2017