Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Aide Individuelle à la Formation - AIF

Financeur(s)
Pôle Emploi -
Public visé
Demandeur d'emploi -
Thème(s)
Evoluer dans son métier, effectuer une reconversion - Se former, se qualifier -
Bénéficiaire(s)
  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dont le projet de formation est validé par un prescripteur, alors qu’aucun autre financement ne peut être mobilisé pour couvrir la totalité du coût de la formation.
  • Les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sont éligibles.
  • Les demandeurs d’emploi peuvent également être salariés à temps partiel (ex en SIAE). Dans ce cas le financement est prioritairement étudié dans le cadre de leur contrat de travail.
 
Sont exclus : les salariés en CUI-CAE, les créateurs/repreneurs d’entreprise bénéficiaires de l’ARCE et les demandeurs d’emploi sortis de formation initiale depuis moins de 12 mois.
Concernés
La demande d’AIF doit être validée par Pôle emploi au regard :
- de sa pertinence dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi ;
- du coût horaire de l’action de formation, de son contenu et de sa durée par rapport aux besoins du bénéficiaire ;
- de la capacité de l’organisme de formation à délivrer une action de formation de qualité (décret du 30 juin 2015).
La formation doit être à une visée professionnelle directe. Son objectif est un retour rapide à l’emploi : la durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais elle ne doit en aucun cas dépasser 3 ans (redoublement compris, un seul toléré).
L’AIF peut être attribuée quelle que soit la modalité pédagogique de la formation, y compris pour une formation à distance (FOAD) ou pour une formation en cours du soir.
L’AIF peut également être mobilisée pour le financement d’un bilan de compétences. Les demandeurs d’emploi sont alors réputés disponibles pour poursuivre leurs démarches de recherche d’emploi et restent inscrits dans leur catégorie d’origine.
Attention : certaines formations sont exclues, en particulier toutes les formations financées dans l’offre collective (PRF, AFC…).
Présentation
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer la totalité du coût pédagogique d’une formation individuelle d’un demandeur d’emploi en dernier recours, lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin ou être mobilisés.
L’AIF peut compléter d’autres financements, notamment apportés par :
- un OPCA ou le FPSPP dans le cadre du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou du Compte personnel de formation (CPF),
- d’autres financeurs dans le cadre d’accords régionaux avec Pôle emploi (Agefiph, ...).
Le principe de gratuité pour le demandeur d'emploi, des frais pédagogiques de sa formation est affirmé, ceci n’excluant pas la possibilité de financement de la formation par le demandeur d’emploi via son CPF.
Démarche
Le formulaire d’aide individuelle à la formation doit être transmis par le demandeur d’emploi au pôle emploi compétent dûment complété et signé 15 jours calendaires avant le début de la formation.
Il permet également d’étudier l’éligibilité du demandeur d’emploi à la rémunération de fin de formation (RFF) selon les modalités définies par la délibération n°2011/11 du 11 avril 2011 et l’instruction PE_CSP_2011_90 du 19 mai 2011 relative à la rémunération de fin de formation.
 
Le formulaire de l’aide individuelle à la formation est signé par :
- le demandeur de l’aide, bénéficiaire de l’aide individuelle à la formation ;
- l’organisme de formation prestataire de la formation pour laquelle l’aide individuelle à la formation est demandée ;
- et le représentant de Pôle emploi, cette dernière signature devant intervenir avant le premier jour de la formation.
 
Ces trois parties concluent ainsi une convention par laquelle Pôle emploi devient le débiteur de l’organisme de formation, par le mécanisme de la subrogation, pour tout ou partie du montant des frais pédagogiques correspondant au montant de l’aide individuelle à la formation attribuée au bénéficiaire.
Contact
Conseiller Pôle Emploi ou 3949
Dernière mise à jour : 10/04/2017