Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Conseil en Ressources Humaines pour les TPE/PME

Financeur(s)
Ministère du travail -
Public visé
Employeur du secteur privé -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Entreprises de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe.
Concernés
Ce dispositif s’adresse en priorité aux entreprises qui n’ont pas de direction (ou de service RH) ou qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants et donc plus particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés.
L’accompagnement peut concerner un ou plusieurs salariés occupant une fonction de direction, voire le chef d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les salariés concernés doivent s’engager à participer à l’intégralité des séquences.
Présentation
L’objectif est d’outiller les entreprises dans le cadre d’une démarche globale.
Ce dispositif se base sur les besoins de l’entreprise, l’aider à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines (RH) en lien avec sa stratégie et son développement économique, co-construire des outils et un plan d’actions et l’accompagner dans sa mise en œuvre.
Cette prestation consiste à adapter les besoins de l’entreprise à ses pratiques et ainsi intégrer les RH dans sa stratégie globale :
    • appui au processus de recrutement ;
    • identification et levée des freins à la décision d’embauche ;
    • compréhension des coûts liés aux perturbations et régularisations RH non maitrisées tels que l’absentéisme.
Cette mesure peut également être mobilisée pour structurer et professionnaliser la fonction RH : professionnalisation du dirigeant aux RH et management, sensibilisation aux relations sociales, etc.
 
Prise en charge financière de l’Etat
L’Etat prend en charge le coût de la prestation à hauteur de 50 % maximum.
Le coût total de la prestation est fixé à 15 000 euros hors taxe par entreprise pour la part de l’Etat dans le cas d’un accompagnement individuel. Dans le cadre d’un accompagnement au bénéfice d’un collectif d’entreprises, le coût maximum de la part de l’Etat est plafonné à 15 000 euros quel que soit le nombre d’entreprises concernées.
Une partie du coût reste à la charge de l’entreprise qui varie selon sa taille et la durée de l’intervention. Il est de 30 % à 50 % pour les accompagnements individuels. Pour l’accompagnement collectif, le reste à charge est réparti entre les différentes entreprises à hauteur de 10 % à 20 %.
Des co-financements sont possibles pour le montant restant à la charge de l’entreprise (collectivités locales, OPCA, etc.)
La participation financière de l’Etat donne lieu à 2 ou 3 versements :
    • une avance prévisionnelle de 30 % ;
    • un éventuel paiement intermédiaire de 30 % ;
    • le solde après la réalisation du projet.
Démarche
Adresser la demande exposant la motivation du projet à la DIRECCTE mailto:paca.tpe-pme@direccte.gouv.fr
La demande précise la description prévisionnelle du projet, la localisation du projet, le montant des coûts du projet et le nom du prestataire qui réalisera l’intervention.
Le prestataire est choisi sur une liste disponible notamment sur le site Internet de la DIRECCTE dont dépend l’entreprise et sur le site « emploi.gouv.fr ».
Contact
Unités Départementales de la Direccte :
- Bouches du Rhône : 04 88 77 88 77
- Alpes de Haute Provence : 04 92 30 21 64
- Hautes Alpes : 04 92 52 53 85
- Alpes Maritimes : 04 93 72 49 49
- Var : 04 94 09 64 00
- Vaucluse : 04 90 14 75 10
 
Dernière mise à jour : 14/04/2017