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Région PACA

Les aides

Soutien des emplois d’avenir dans le secteur marchand

Financeur(s)
AGEFIPH -
Public visé
Employeur du secteur privé - Jeune 16-25 ans - Handicapé -
Thème(s)
Se former, se qualifier - S'insérer sur le marché du travail - Recruter -
Bénéficiaire(s)
Tous les employeurs du secteur marchand signataires d’un contrat initiative emploi (CIE) relevant du dispositif des emplois d’avenir.
Concernés
L’aide concerne les employeurs qui embauchent un jeune handicapé dans le cadre d’un emploi d’avenir
Présentation
Objectif de l’aide
Inciter les employeurs du secteur marchand à embaucher les jeunes Travailleurs Handicapés les plus éloignés de l’emploi.
 
Montant de l’aide
Un plafond de 10 300 € pour un contrat à temps plein.
Le montant est proratisé pour un contrat à temps partiel (sans pouvoir être inférieur à un mi-temps).
 
L’aide n’est pas cumulable avec l’AIP et les aides à l’alternance.
 
Conformément à la réglementation actuelle des emplois d’avenir, seuls les titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont concernés par la dérogation liée à l’âge (jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans).Jusqu’à 26 ans pour les jeunes, la règle habituelle d’éligibilité à nos aides s’applique, qui concerne tous les bénéficiaires de la loi.
 
• Les emplois d’avenir sont en règle générale de 3 ans et à temps plein. Si la situation l’exige, ils peuvent être conclus pour une durée inférieure (12 ou 24 mois) sans pouvoir dépasser 36 mois (et jusqu’à 60 mois si le jeune termine une formation engagée pendant son contrat).
• Le montant de l’aide de l’AGEFIPH est versé en deux fois : 6 900 € la première année du contrat de travail à temps plein et 3 400 € la deuxième année. Ces montants sont proratisés s’il s’agit d’un temps partiel (sans être inférieur à un mi-temps).
Démarche
L’aide est exclusivement prescrite ; un employeur ne peut pas la mobiliser directement.
Les prescripteurs de l’aide sont :
• Cap emploi,
• Missions Locales.
Formalisation de la demande d’aide
La demande d’aide est formalisée à l’AGEFIPH au moyen d’un dossier de demande d’intervention. Il doit être transmis à la délégation régionale géographiquement
compétente dans les 3 mois qui suivent la date effective d’embauche.
Contact
Conseiller Cap Emploi, Mission locale, Pôle Emploi
Dernière mise à jour : 12/05/2016