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Région PACA

Les aides

Revenu de Solidarité Active - RSA

Public visé
Demandeur d'emploi - Jeune 16-25 ans - Salarié -
Bénéficiaire(s)
Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.
Concernés
Condition d’âge
Peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA :
  • Les personnes âgées de plus de 25 ans.
  • Les personnes âgées de moins de 25 ans
- qui ont au moins un enfant à charge ou à naître
- ou qui ont déjà travaillé pendant au moins deux ans à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des trois dernières années — ou bien au cours des trois dernières années plus six mois pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisé.
 
Condition de résidence
Vous devez résider en France de façon stable pour percevoir le revenu de solidarité active. Si vous êtes étranger, vous devez séjourner en France de manière régulière.
 
Ne peuvent pas bénéficier du RSA : les personnes qui se trouvent en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.
Présentation
Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.
Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".
Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.
Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.
 
Le calcul du montant du RSA tient compte également :
    • des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
    • ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.
 
Le RSA activité pour compléter les ressources
Le RSA apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.
Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).
Démarche
La demande de RSA prend la forme d'un dossier à envoyer à votre CAF ou à votre caisse MSA. Si vous pouvez bénéficier du RSA, vous pouvez alors télécharger et remplir le formulaire CERFA de demande de RSA accessible en ligne, puis l'envoyer à votre CAF ou à votre MSA
 
Le montant du RSA étant calculé en fonction de vos ressources, vous devez adresser tous les trois mois une déclaration trimestrielle de ressources à la CAF. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne sur internet en remplissant un formulaire disponible en ligne sur le site de la CAF. Mais vous pouvez également adresser le formulaire par courrier à votre caisse. Ce document peut être téléchargé directement en ligne sous la forme d'un fichier PDF, puis rempli et imprimé.
Contact
Renseignements auprès de votre antenne CAF http://www.CAF.fr/ma-CAF/ ou de votre antenne MSA http://www.msa.fr/lfr/contact/coordonnees-msa
Dernière mise à jour : 19/05/2016