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Région PACA

Les aides

Préparation aux concours administratifs dans la fonction publique Hospitalière

Public visé
Agent de la fonction publique hospitalière -
Thème(s)
Evoluer dans son métier, effectuer une reconversion - Se former, se qualifier -
Bénéficiaire(s)
  • Les fonctionnaires,
  • les agents contractuels,
  • les salariés employés sous contrat unique d'insertion (CIE ou CAE).
Concernés
Concours et examens concernés
  • Concours et examens professionnels des 3 fonctions publiques,
  • procédures de sélection organisées par les institutions de l'Union européenne (UE).
Présentation
Les agents publics hospitaliers peuvent bénéficier de formations aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique et aux concours organisés par les institutions de l'Union européenne. Ces formations peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Dans ce dernier cas, une allocation ou une indemnité est versée.
 
Conditions
La préparation aux concours se fait :
    • par correspondance ou par voie électronique,
    • et en dehors des heures de service,
    • ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.
Si la durée de la préparation ne dépasse pas 5 jours à temps complet par an, l’agent peut y participer de droit sur son temps de travail.
Sa participation peut toutefois être différée si les nécessités de service l’exigent, sauf si cette formation est demandée pour la 3e fois.
Lorsqu’une telle demande est refusée pour la 2e fois l’agent peut saisir le chef d'établissement qui informe la CAP de sa décision.
L’agent peut être autorisé par le chef d’établissement à suivre plus de 5 jours de préparation aux concours par an si le fonctionnement du service le permet.
Les préparations aux concours peuvent aussi être suivies dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ou d’un congé de formation professionnelle.
 
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération est maintenue.
Lorsque la formation est réalisée hors temps de travail :
- Dans le cadre du DIF, l’agent bénéficie une allocation de formation égale à 50 % du traitement horaire.
- Dans le cadre d’un CFP, l’agent perçoit, de la part de son administration, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1re année de congé. Cette indemnité est égale à 85 % du traitement brut et de son indemnité de résidence, compte tenu de l'indice qu’il détient au moment de sa mise en congé.
Toutefois, le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser 2 620,85 € brut par mois.
Contact
Employeur
Dernière mise à jour : 27/06/2017