Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Préparation aux concours administratifs dans la fonction publique Territoriale

Public visé
Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Evoluer dans son métier, effectuer une reconversion - Se former, se qualifier -
Bénéficiaire(s)
  • Les fonctionnaires,
  • Les agents contractuels.
Concernés
Concours et examens concernés
    • Concours et examens professionnels des 3 fonctions publiques,
    • procédures de sélection organisées par les institutions de l'Union européenne (UE).
Présentation
Conditions
L'agent peut demander à bénéficier de ces préparations sur son temps de service ou dans le cadre du droit individuel à la formation professionnelle (DIF) ou d'un congé de formation professionnelle.
Les demandes de formation sur son temps de service formulées par un agent, sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'administration ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de formation formulée par un fonctionnaire qu'après avis de la CAP.
L'agent qui a suivi une préparation à un concours ou un examen professionnel pendant son temps de service ne peut prétendre à une nouvelle préparation qu'au moins 1 an après la fin de la 1ère préparation, sauf si sa durée était inférieure à 8 jours ouvrés.
Lorsque la durée de la 1ère préparation était inférieure à 8 jours ouvrés, l'agent peut prétendre à une nouvelle préparation 6 mois après la fin de la 1ère à condition que la durée totale des formations ne dépasse pas 8 jours ouvrés sur une période d'un an.
Ces délais ne s'appliquent pas à l'agent qui n'a pas pu suivre les préparations jusqu'à leur terme, en raison des nécessités de service.
 
Rémunération
    • Pendant le temps de travail
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.
    • Hors temps de travail
Dans le cadre du DIF : L'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son traitement horaire.
Dans le cadre d’un congé de formation professionnelle : L'agent reçoit, de la part de son administration, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1ère année de congé. Cette indemnité est égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence de l'agent, compte tenu de l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé. Toutefois, le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser 2 589,68 € brut par mois.
Contact
Employeur
Dernière mise à jour : 01/06/2016