Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Fonds de confiance

Financeur(s)
Fonds européens - FSE - Caisse des Dépôts et de Consignation - France Active -
Public visé
Entreprise -
Thème(s)
Créer, reprendre une entreprise -
Bénéficiaire(s)
Un binôme porteur de projet /entreprise porteuse répondant aux critères suivants :
Le projet d'entreprise sociale
- doit être mené par un porteur de projet qui s’y consacre à temps plein et qui est pressenti pour en devenir le dirigeant ;
- peut être l’essaimage d’un projet existant, ou la création d’une nouvelle entreprise ;
- doit présenter des perspectives de viabilité économique ;
- aura un impact social réel sur son territoire, et sera créateur d’emplois directs (au minimum 5 ETP en phase de développement) ;
- devra donner lieu à la création d’une entité autonome, d’une filiale, ou d’un établissement, à condition qu’il y ait une autonomie de gestion et de production identifiée ;
- devra réunir régulièrement un comité de pilotage, présidé par le dirigeant de l'entreprise porteuse.
L'entreprise porteuse
- peut être toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise sociale, s’engageant à soutenir et accompagner un porteur de projet par des conseils, un appui technique, l’ouverture de son réseau, etc. Sont exclus: les établissements sous statut public, les incubateurs et les réseaux d’accompagnement ;
- doit avoir une activité économique ainsi qu’une situation économique et financière saine ;
- s’engage à recruter le porteur de projet ou, s’il est déjà l’un de ses salariés, à le missionner sur l’étude de faisabilité et le remplacer dans ses anciennes fonctions.
Présentation
Le programme d’incubation Fonds de Confiance permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise existante pendant la phase d’étude de faisabilité de son projet.
 
L’enjeu est de :
  • Faire émerger de nouveaux entrepreneurs sociaux et de nouvelles entreprises sociales
  • Favoriser la création d’emploi.
 
Le Fonds de confiance permet de financer jusqu'à 50% des frais HT de l’étude de faisabilité supportés par l'entreprise (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux…) à hauteur de 20 000 € maximum par projet sous forme de subvention (28 000 € dans certaines régions). La mobilisation d'un cofinancement d'un autre partenaire est nécessaire
Démarche
Dossier libre à constituer pour envoi à France Active :
A propos de l'entreprise porteuse :
  • présentation de l'entreprise porteuse,
  • derniers bilan et compte de résultat.
A propos du projet :
  • présentation du projet,
  • présentation des étapes de réalisation de l'étude de faisabilité et de son calendrier de mise en œuvre,
  • budget de l’étude de faisabilité et co-financements envisagés,
  • membres du comité de pilotage,
  • lettre de soutien d’un partenaire (facultatif),
  • CV du porteur de projet.
Contact
ESIA
25 rue de la République  - CS60334 - 13217 MARSEILLE Cedex 02
Tél.  04 91 59 85 70  
esia.contact@esia.org
Dernière mise à jour : 19/06/2017