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Région PACA

Les aides

SCOPINVEST - Titre participatif

Financeur(s)
Autre - Entreprise -
Public visé
Employeur du secteur privé -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Présentation
Objectifs
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
 
Montant
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.
Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
 
Condition d'attribution
L'entreprise devra payer :
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Contact
SCOPINVEST
37 rue Jean Leclaire - 75017 Paris
Tél. : 01 44 85 47 25
Mél : jjubin@scop.com
Dernière mise à jour : 06/06/2016