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Région PACA

Les aides

Contrat d'apport associatif - CAA

Public visé
Entreprise -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
  • Structure d’insertion par l’activité économique,
  • Entreprise de travail adapté,
  • Association de services à la personne,
  • Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.
Présentation
Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.
 
Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
 
Le montant est compris entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise
 
L’apport est restitué :
  • soit en une fois, au terme de la durée du contrat (entre 2 et 5 ans).
  • soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.
 
Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.
 
L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.
Démarche
  • Dépôt d’une demande auprès d’un Fonds territorial du Réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l’absence de Fonds territorial) ;
  • Expertise et accompagnement financier par le Fonds territorial ;
  • Décision par un comité d’engagement du Fonds Territorial ou de France Active ;
  • Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.
Contact
Fonds territorial ESIA (Économie Solidaire et Insertion Active) - PACA
25 rue de la République - CS 60334 - 13217 MARSEILLE CEDEX 02
Tél. : 04 91 59 85 70
E-mail : accueil@esia.org
Dernière mise à jour : 10/05/2017