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Région PACA

Les aides

Fonds Commun de Placement Insertion Emploi Dynamique - FCP IED

Financeur(s)
Fonds européens - FSE - Caisse des Dépôts et de Consignation - France Active -
Public visé
Employeur du secteur privé - Entreprise -
Thème(s)
Maintenir en emploi - Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :
  • Structure d’insertion par l’activité économique,
  • Entreprise de travail adapté,
  • Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois,
  • Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE),
  • Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.
Présentation
Les interventions du FCP IED ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénéficiaires.
L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
 
Le FCP IED intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.
 
Montant
5 000 € minimum et 500 000 € maximum. Le FCP IED intervient dans la limite de 50% du montant global des fonds propres (avant intervention).
 
Durée et remboursement
5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêts compris).
 
Coût pour l'entreprise
2% par an
 
Forme juridique
Billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiaire
 
Financements complémentaires
L’intervention du FCP Insertion Emplois Dynamique doit favoriser la mobilisation d’autres financements.
Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobilisés : la Société d’Investissement France Active, et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois Dynamique est à la fois socialement responsable et solidaire.
10% des fonds collectés sont investis dans des titres non cotés. France Active oriente ces 10% vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.
Démarche
  • Dépôt d’une demande auprès d’un Fonds territorial du réseau France Active.
  • Expertise et accompagnement financier par le Fonds territorial ;
  • Décision par un comité d’engagement ;
  • Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
Contact
ESIA
25 rue de la République  - CS60334 - 13217 MARSEILLE Cedex 02
Tél.  04 91 59 85 70  
esia.contact@esia.org
Dernière mise à jour : 19/06/2017