Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Abattement de la taxe sur les véhicules de société faisant l'objet de remboursements kilométriques

Financeur(s)
Ministère de l'Economie et des Finances -
Public visé
Entreprise -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Toutes les entreprises utilisant des véhicules de sociétés
Concernés
Opérations éligibles
Véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques
Présentation
Objectifs
Alléger la taxe sur les véhicules de sociétés afférente aux véhicules des salariés ou dirigeants pour lesquels l'entreprise procède à des remboursements de frais kilométriques
 
Montant
Abattement de 15 000 € sur le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés due par l'entreprise
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence
51, avenue du 8 Mai-1945 - 04017 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél. : 04 92 30 86 00
Mél : ddfip04@dgfip.finances.gouv.fr
 
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 05 - Hautes-Alpes
Cours Ladoucette - 104 05007 GAP CEDEX
Tél. : 04 92 52 59 00
Mél : ddfip05@dgfip.finances.gouv.fr
 
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 06 - Alpes-Maritimes
15 bis, rue Delille - 06073 NICE CEDEX 1
Tél. : 04 92 17 76 00
Mél : ddfip06@dgfip.finances.gouv.fr
 
DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 13 - Bouches-du-Rhône
Hôtel des finances - 183 avenue du Prado - 13257 MARSEILLE CEDEX 20
Tél. : 04 91 17 91 17
Mél : ddfip13@dgfip.finances.gouv.fr
 
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 83 - Var
Centre Mayol - Place Besagne - 1409 83056 TOULON CEDEX
Tél. : 04 94 03 82 00
Mél : ddfip83@dgfip.finances.gouv.fr
 
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 84 - Vaucluse
Cité administrative - avenue du 7ème génie - CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 09
Tél. : 04 90 80 41 00
Mél : ddfip84@gfip.finances.gouv.fr
Dernière mise à jour : 29/03/2017