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Région PACA

Les aides

Accompagnement à la prévention des pollutions accidentelles sur les ressources stratégiques en eau potable et en amont des captages

Financeur(s)
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse -
Public visé
Entreprise -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Entreprises industrielles
Concernés
La prévention des pollutions accidentelles de l’eau peut être aidée si le maître d’ouvrage industriel est implanté (1 des 3 conditions doit être remplie).
    • sur une aire d’alimentation de captage eau potable,
    • à moins de 3 km d’un point de captage publique "eau potable" en exploitation,
    • dans le périmètre d’une ressource à préserver pour l’alimentation en eau potable.
Le  niveau de priorité des projets est fixé en fonction de l’enjeu pour l’usage eau potable.
Ne sont pas aidés les projets :
    • visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
    • touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
    • relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages.
Pour les projets dont l'aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :  
    • qui concernent le strict respect des Valeurs Limites d’Emissions européennes (VLE),
    • dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu'il s'agit de technologies propres.
Seules les opérations d'un montant supérieur à 3000 euros TTC pourront faire l'objet d'une aide financière de l'agence.  
Présentation
Objectifs
Préserver les impacts des pollutions industrielles sur l’alimentation en eau potable.
 
Montant
Etudes : 50%
Travaux : 30%
Ces taux sont augmentés de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises.
Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :
Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.
Démarche
Le dossier doit être adressé à la délégation de l’agence dont le demandeur dépend.
Le démarrage de l’opération ne peut intervenir avant la réception du courrier d'accusé de réception de l’agence informant de l’éligibilité de l'opération.
Contact
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délégation de Marseille
Immeuble le Noailles - 62, La Canebière - CS 90464 - 13207 Marseille CEDEX 01
Tél : 04 26 22 30 00
Dernière mise à jour : 30/03/2017