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Région PACA

Les aides

Accompagnement à la réduction des émissions des substances dangereuses dispersées

Financeur(s)
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse -
Public visé
Entreprise -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Entreprises industrielles
Concernés
Ne sont pas aidés les projets :
  •     visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
  •     touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
  •     relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages,
Pour les projets dont l'aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :
  •     qui concernent le strict respect des Valeurs Limites d’Emissions européennes (VLE),
  •     dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu'il s'agit de technologies propres.
Seules les opérations d'un montant supérieur à 3000 euros TTC pourront faire l'objet d'une aide financière de l'agence.
Présentation
Objectifs
L’objectif est d’aider les industriels à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.
Compte tenu de la multitude d’activités qui génère une pollution, le choix et l’efficacité des actions à mettre en œuvre reposent sur des démarches collectives mobilisant les acteurs concernés sur un même territoire : émetteurs de rejets, gestionnaires des réseaux d’assainissement, organismes de contrôle, financeurs.
Ces démarches sont conduites sur deux types de territoires prioritaires :
  •     les agglomérations pour lesquelles les actions doivent viser toutes les activités économiques polluantes présentes sur leur territoire ;
  •     les territoires ciblés et fortement marqués par une problématique toxique (territoire identifié dans le SDAGE). Ces territoires peuvent être concernés par une seule activité polluante (ex : activités portuaires).
Carte des opérations collectives sur le bassin RMC (février 2017) : http://www.eaurmc.fr/fileadmin/aides-et-redevances/documents/2017-carte-operations-collectives.pdf
 
Montant
  • Études, animation, soutien aux structures porteuses : 50%
  • Opérations de communication et de sensibilisation : 50%
  • Investissements relatifs aux effluents et déchets toxiques : 40% (taux augmenté de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20 % pour les petites entreprises)
  • Investissements relatifs aux autres polluants : 30% (taux augmenté de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20 % pour les petites entreprises)
Cas particulier des travaux en application de la Directive IED :
Pour les travaux qui visent à se conformer aux normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
    • jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,
    • jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,
Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises et de 10% pour les petites entreprises.
Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :
Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.
Démarche
Le dossier doit être adressé à la délégation de l’agence dont le demandeur dépend.
Le démarrage de l’opération ne peut intervenir avant la réception du courrier d'accusé de réception de l’agence informant de l’éligibilité de l'opération.
Contact
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délégation de Marseille
Immeuble le Noailles - 62, La Canebière - CS 90464 - 13207 Marseille CEDEX 01
Tél : 04 26 22 30 00
Dernière mise à jour : 30/03/2017