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Région PACA

Les aides

Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Financeur(s)
Etablissements bancaires -
Public visé
Entreprise -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Entreprises sous-traitantes ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus)
Concernés
Sont concernées les entreprises implantées en France de moins de 2 000 personnes indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.
Présentation
Objectif
Aider financièrement à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique
 
Finalité
Projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié
 
Dépenses éligibles
Dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés :
- frais de personnel,
- achats,
- sous-traitance,
- amortissement des investissements matériels et immobiliers,
- etc.
 
Modalités d’intervention
  • Avance récupérable en cas de succès, plafonnée à 35 % des coûts retenus ;
  • Remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.
Les aides sont accordées sous forme d'avance récupérable conformément aux dispositions des régimes d'aide SA.31561, N395/2010 et à l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation.
Ce dispositif a fait l'objet d'une convention conclue entre BPI France et la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) en décembre 2011.
Contact
Bpifrance - Direction Régionale Marseille
Immeuble Le Virage 5 allée Marcel Leclerc BP 265 13269 Marseille Cedex 08
Tél. : 04 91 17 44 00
 
Bpifrance - Délégation Avignon
26 boulevard Saint-Roch – CS 40128 84908 Avignon Cedex 9
Tél. : 04.90.86.78.00
 
Bpifrance - Délégation Nice
455, promenade des Anglais - BP 73137 06203 Nice Cedex
Tél. : 04 92 29 42 80
Dernière mise à jour : 14/04/2017