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Région PACA

Les aides

Aide à la réduction de la pollution non toxique en intervenant sur les projets d’intérêt manifeste

Financeur(s)
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse -
Public visé
Entreprise -
Thème(s)
Soutenir l'entreprise -
Bénéficiaire(s)
Entreprises industrielles.
Concernés
Projets éligibles :
Actions permettant de réduire les flux de pollution et ayant un effet bénéfique pour le milieu naturel (liste non exhaustive):
- Opérations de réduction à la source (privilégiées dans la mesure du possible) ;
- Mise en place de technologies propres ;
- Travaux de séparation des réseaux ;
- Travaux de réduction des volumes d’effluents à traiter ;
- Ouvrages d’épuration ;
- Autosurveillance
 
Ne sont pas éligibles les projets :
- dont le montant de l’opération est inférieur ou égal à 3 000 € TTC
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.),
- relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages,
- les études et procédures directement liées au régime d’autorisation ou de déclaration fixées par la loi sur l’eau ou les ICPE.
 
Pour les projets dont l'aide est supérieure à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :
- qui concernent le strict respect des Valeurs Limites d’Emissions européennes (VLE),
- dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu'il s'agit de technologies propres,
- les entreprises « en difficulté » financière (définition européenne).
Présentation
Objectifs
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Montant
Le taux de subvention varie en fonction du type d’intervention :
Etudes préalables aux travaux : 50%
Amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d’autosurveillance, investissements) : 30%
Travaux de réduction des pollutions non toxiques : 30%
Ces taux sont augmentés de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.
Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED :
Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :  
- jusqu’à 10 % de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,
- jusqu’à 5 % de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,
Ces taux sont augmentés de 5 % pour les moyennes entreprises et de 10 % de subvention pour les petites entreprises.
Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :
Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.
Contact
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Délégation de Marseille
Immeuble le Noailles - 62, La Canebière - CS 90464 - 13207 Marseille CEDEX 01
Tél : 04 26 22 30 00
Dernière mise à jour : 27/06/2017