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Région PACA

Les aides

Contrat à Durée Déterminée d’Insertion - CDDI

Financeur(s)
Pôle Emploi -
Public visé
Handicapé moteur - Handicapé sensoriel - Handicapé mental - Bénéficiaire des minima sociaux - Demandeur d'emploi plus de 26 ans - Jeune 16-25 ans - Demandeur d'emploi longue durée - Handicapé - Demandeur d'emploi moins de 26 ans -
Thème(s)
S'insérer sur le marché du travail -
Bénéficiaire(s)
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Concernés
Le CDD d'insertion (CDDI) s'applique aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI).
 
Il s'agit de personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires de minima sociaux tel le RSA, les demandeurs d'emploi de longue durée ou les travailleurs reconnus handicapés).
Présentation
Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine). Il est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.
Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans dans les 2 cas suivants :
  • pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat,
  • ou pour favoriser l'insertion d'un salarié âgé d'au moins 50 ans ou d'une personne reconnue travailleur handicapé (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié).
 
La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.
Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
 
Le salarié en insertion perçoit une rémunération horaire au moins égale au SMIC.
 
Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre :
  • d'effectuer une PMSMP (pour plus d'information sur la PMSMP : http://www.orientationpaca.fr/Aide/Detail/115) prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle (sous réserve d'obtenir l'accord de son employeur),
  • d'accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette PMSMP ou de cette période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement (pas de préavis).
Le CDDI peut être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est coé au-delà de 2 ans dans les 2 cas suivants :
pour permettre d'achever une action de formation nsidérée comme une démission légitime.
Contact
Unités Départementales de la Direccte :
- Bouches-du-Rhône - 04 91 57 96 00
- Alpes-de-Haute-Provence - 04 92 30 21 50
- Hautes Alpes - 04 92 52 53 85
- Alpes Maritimes - 04 93 72 76 00
- Var - 04 94 09 64 00
- Vaucluse - 04 90 14 75 00
Dernière mise à jour : 03/05/2017