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Région PACA

Les aides

Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion - ETTI

Financeur(s)
Ministère du travail -
Public visé
Bénéficiaire des minima sociaux - Jeune 16-25 ans - Demandeur d'emploi longue durée -
Thème(s)
S'insérer sur le marché du travail - Recruter -
Bénéficiaire(s)
Peuvent effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :
  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.
 
La personne embauchée sur un poste faisant l’objet d’une aide de l’État doit être agréée par Pôle emploi.
Présentation
Entreprise dintérim, lentreprise de travail temporaire dinsertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur linsertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès dentreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.
L’entreprise de travail temporaire d’insertion de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général.
L’entreprise doit conclure une convention avec l’État, notamment pour pouvoir bénéficier d’une aide financière.
  
Aide financière
Sous réserve d’embaucher des personnes agréées par Pôle emploi, l’entreprise de travail temporaire d’insertion peut bénéficier d’une aide financière, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention qu’elle a conclue avec l’État. Il s’agit de l’aide au poste d’insertion.
 
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé.
 
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
  • des caractéristiques des personnes embauchées ;
  • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
  • des résultats constatés à la sortie de la structure.
 
Pour savoir quel est le montant socle à partir du 1er janvier 2017, consulter l’arrêté du 28 février 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034157466&dateTexte=&categorieLien=id
 
L’aide financière est versée à l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.
 
L’aide financière ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.
Contact
Agence locale de Pôle Emploi ou Services de la DIRECCTE :
DIRECCTE - Unité Territoriale 04 Alpes de Haute Provence
Résidence La Source - Bât. B - Rue du Trélus -
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél. : 04 92 30 21 50
Fax : 04 92 31 43 32
Mél : direccte-paca-ut04.direction@direccte.gouv.fr
DIRECCTE - Unité Territoriale 05 Hautes-Alpes
Centre administratif Desmichels -
129 05004 GAP CEDEX
Tél. : 04 92 52 17 03
Fax : 004 92 52 22 54
Mél : direccte-paca-ut05.direction@direccte.gouv.fr
DIRECCTE - Unité Territoriale 06 Alpes-Maritimes
Immeuble Communica - 1er étage - 455 Promenade des Anglais -
CS 43311 06206 NICE CEDEX 3
Tél. : 04 93 72 76 00
Fax : 04 93 83 66 90
Mél : direccte-paca-ut06.reglementation-
DIRECCTE - Unité Territoriale 13 Bouches-du-Rhône
55, boulevard Perrier -
13415 MARSEILLE CEDEX 20
Tél. : 04 91 57 96 00
Fax : 04 91 53 78 95
Mél : direccte-paca-ut13.direction@direccte.gouv.fr
DIRECCTE - Unité Territoriale 83 Var
177 Bd Charles Barnier -
BP 131 83071 TOULON CEDEX
Tél. : 04 94 09 64 00
Fax : 04 94 22 18 14
Mél : direccte-paca-ut83.var@direccte.gouv.fr
DIRECCTE - Unité Territoriale 84 Vaucluse
6 rue Jean Althen -
84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 14 75 00
Fax : 04 90 14 75 50
Mél : direccte-paca-ut84.direction@direccte.gouv.fr
Dernière mise à jour : 13/06/2017