Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Complément d’ARE en cas d’activité professionnelle

Financeur(s)
Pôle Emploi -
Public visé
Demandeur d'emploi plus de 26 ans - Demandeur d'emploi - Demandeur d'emploi longue durée - Demandeur d'emploi moins de 26 ans -
Thème(s)
S'insérer sur le marché du travail -
Bénéficiaire(s)
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi indemnisés au titre de l’ARE
Concernés
Vous percevez une allocation d’aide au retour à l’emploi et vous reprenez une activité professionnelle
Présentation
• Activité salariée
Le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant :
- Montant de votre allocation brute mensuelle – 70% de votre salaire brut de l’activité reprise.
- Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.
• Activité non salariée
Montant de votre allocation mensuelle – 70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.
Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.
Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont indéterminées, il est appliqué une base forfaitaire qui permet de déterminer, à titre provisoire, le nombre de jours non indemnisables. Une régularisation est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles. Le montant de votre allocation brute mensuelle sera déduit de 70% du montant de la base forfaitaire.
Cas particuliers :
Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la rémunération prise en compte correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels (cet abattement est égal à 71% du CA pour les activités d’achat/
revente, fourniture de logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34% du CA pour les activités relevant des BNC).
Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option qu’il a choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer à Pôle emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé un complément d’allocation :
Montant de votre allocation mensuelle – 70% Chiffre d’affaires – abattement pour frais professionnels.
Démarche
Le bénéficiaire doit déclarer son activité lors de son actualisation en précisant le nombre d’heures de travail effectuées au cours du mois et la rémunération brute.
Dès réception il doit communiquer à Pôle Emploi son bulletin de salaire soit en le téléchargeant directement à partir de son espace personnel Pôle Emploi soit en l’adressant à : POLE EMPLOI - TSA 40003 - 33625 BORDEAUX CEDEX 9
Contact
Référent pôle Emploi ou 3949
Dernière mise à jour : 05/05/2017