Orientation Formation Métier en Provence-Alpes-Côte d'Azur Votre Service Public Régional d'Orientation
Région PACA

Les aides

Emploi d'Avenir

Financeur(s)
Ministère du travail -
Public visé
Handicapé moteur - Handicapé sensoriel - Handicapé mental - Employeur du secteur privé - Employeur du secteur public - Handicapé - Demandeur d'emploi moins de 26 ans -
Thème(s)
Se former, se qualifier - S'insérer sur le marché du travail - Recruter -
Bénéficiaire(s)
Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
    • avoir entre 16 et 25 ans (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé),
    • être sans emploi,
    • avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV « niveau bac »,
    • connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
    • totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
À noter : cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
 
Priorité d'accès
Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :
    • dans une zone urbaine sensible (Zus),
    • dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement surreprésenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
 
Accès dérogatoire
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :
    • résider en ZUS ou en ZRR
    • et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.
À savoir : cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Concernés
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.
Présentation
L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
 
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.
Accompagnement du jeune salarié
Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.
Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.
Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.
Aide financière
L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :
    • 75 % du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 099,97 € pour un temps plein)
    • 47 % du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 689,31 € pour un temps plein),
    • 35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 513,32 € pour un temps plein).
L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière cerfa n°14830*02
Formation
Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.
Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :
    • une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
    • une certification professionnelle reconnue,
    • une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Mobilité
Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.
Indemnité de précarité
La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.
Démarche
  • L’employeur, le salarié et le prescripteur formalisent les engagements relatifs à l’emploi d’avenir : les mesures de formation et d’accompagnement (tutorat) et les modalités du suivi personnalisé
  • L’employeur et le salarié signent la demande d’aide emplois d’avenir
  • Le prescripteur signe ensuite ce formulaire, sa signature et son cachet valant décision d’attribution de l’aide
  • Les feuillets sont ensuite transmis par le prescripteur à l’Agence de services et de paiement (ASP) et, le cas échéant, à l’organisme payeur pour le compte du Conseil général.
  • L’employeur communique à l’ASP ses coordonnées bancaires par voie électronique au moyen de l’application SYLAE, sauf impossibilité
  • Une fois ces démarches effectuées, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail  
 
La demande d'aide financière associée au contrat d'avenir doit être faite au moyen du formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14830.do La demande doit être signée avant le contrat de travail, par l'employeur, le jeune salarié et le référent mission locale ou cap emploi du jeune.
Contact
- Référent Pôle Emploi
- Référent Mission locale
- Référent Cap Emploi
Dernière mise à jour : 31/05/2017